Le Centre Kawakibi pour les transitions démocratiques a invité des chercheurs, des membres de l’Instance vérité et dignité et des représentants de la société civile à réfléchir sur le thème du post-IVD. L’événement s’est déroulé avant-hier autour d’une table ronde intitulée : « Participons tous pour mettre en œuvre les recommandations de l’IVD ».
En décembre 2018, l’Instance vérité et dignité présentait les résultats préliminaires de son rapport final lors d’un colloque international. Le 31 décembre, le Président feu Béji Caïd Essebsi le recevait des mains de la présidente de l’Instance, Sihem Ben Sedrine. Un an après, comment aborder ce document final de 2344 pages, étalé sur sept tomes ? Un document de toute importance, synthétisant les cinq années de travail de la commission vérité. C’est autour d’une table ronde intitulée : « Participons tous pour mettre en œuvre les recommandations de l’IVD » que le Centre Kawakibi pour les Transitions démocratiques a voulu aborder ce sujet. Organisée avant-hier à l’Hôtel El Mechtel, cette rencontre a réuni des chercheurs, des membres de l’IVD et des représentants de la société civile.
Une étude fouillée, un travail de longue haleine
L’idée de la rencontre consiste à adopter parmi les centaines recommandations du rapport celles qui peuvent être mises en œuvre par la société civile rapidement et sans besoin de recourir à un grand financement, ni à l’intervention de l’exécutif. D’où la présence de plusieurs associations locales et nationales à la table ronde.
« Depuis trois ans, nous réfléchissons sur la manière de poursuivre le processus de justice transitionnelle après la fin du mandat de l’IVD. Sachant que les travaux des commissions Vérité de l’Afrique du Sud et du Maroc continuent jusqu’à aujourd’hui. En trouvant le moyen d’appliquer quelques recommandations, nous voulons maintenir le processus vivace. Les propositions de l’Instance sont faites pour être mises en œuvre et non pas pour rester l’otage des tiroirs », affirme Amine Ghali, coordinateur des programmes du Centre Kawakibi, qui a fait remarquer que seules : « 20% en moyenne des recommandations des commissions Vérité à travers le monde sont réalisées par les structures officielles et l’exécutif ».
Cet appel à initiatives lancé par le Centre Kawakibi a pris pour socle la lecture transversale et fouillée de Wahid Ferchichi, Professeur de droit public et chercheur en matière de justice transitionnelle dans les arcanes du rapport de l’IVD. Dans une très dense et riche intervention, Pr Ferchichi a dressé, par thématique, la liste des recommandations du rapport. Un travail de fourmi, une tâche de longue haleine, étant donné que les propositions de réformes de l’Instance sont diffusées dans les sept tomes de ce texte final.
Droits de l’homme, transparence et redevabilité
Le Professeur Ferchichi a commencé par faire des observations générales :
« Les recommandations concernent tous les secteurs. Elles ont des dimensions sociales, politiques, économiques, environnementales, culturelles et intéressent toutes les catégories sociales, toutes les minorités, ainsi que les régions victimes. L’IVD a construit ses recommandations sur la base d’un socle unique et fondamental, le respect inconditionnel des droits de l’Homme ».
C’est sur cette base que l’IVD demande soit de mettre en place de nouvelles lois, d’abroger des textes législatifs ou encore d’annuler des dispositions et des circulaires liberticides ou intégrant une vision entachée de discrimination envers certaines catégories sociales, dont les handicapés. Le rapport demande de réformer le Code pénal visant à interdire la peine de mort et les crimes « portant atteinte aux bonnes mœurs », dont l’article 230 relatif à l’homosexualité. Comme le cite l’universitaire et chercheur, les recommandations relatives au secteur bancaire et financier ont pour objectif d’instaurer un environnement de transparence et de redevabilité.
« La privatisation par exemple a ses règles. On ne peut pas vendre une entreprise publique à l’un de ses concurrents comme lors de l’ancien régime », fait-il remarquer.
Les réformes relatives aux structures de la gouvernance sont nombreuses. Les plus cruciales ont été listées par le chercheur, à savoir fédérer les structures de contrôle administratif, généraliser le mécanisme de l’audit interne, délocaliser des administrations centrales dans les zones défavorisées, renforcer la participation à l’open-gov…
Wahid Ferchichi reprend les propositions de l’Instance quant à la justice transitionnelle. « Le rapport recommande la création d’une instance indépendante de suivi des recommandations de l’IVD, la mise en place d’un centre pilote pour la réinsertion des victimes, la création d’une institution dédiée à la mémoire. Il préconise également l’adoption d’une loi spécifique portant sur les archives des droits de l’Homme ».
Les réformes liées aux droits de l’Homme vont de l’appel à la mise en place rapidement des instances constitutionnelles restantes, de la Cour constitutionnelle et de la création d’un conseil des sages et de la mission du délégué des droits des seniors.
Culture, éducation, mémoire
Le volet culturel et éducationnel semble avoir beaucoup interpellé l’Instance. Cette dernière propose, selon l’étude établie par Wahid Ferchichi, de favoriser une culture de la diversité, de la différence et du respect de l’autre, de reconnaître toutes les composantes de la société tunisienne dans les programmes scolaires, d’intégrer l’enseignement des violations des droits de l’Homme dans les manuels scolaires et de mettre en avant des extraits de la « littérature de la liberté » dans les livres d’école.
Pour ne pas oublier ces périodes de dissidence et de conflit entre les autorités et les militants pour plus de libertés, l’IVD préconise la création de plusieurs musées. Ces établissements de la mémoire peuvent être virtuels ou réels. Le musée de la dignité nationale, le musée de Sijoumi, le musée de la mémoire tuniso-palestinienne, le musée de la Révolution, le musée de Ghar El Melh…
Voilà quelques-unes des idées avancées par la commission Vérité concernant ce volet. D’autres sites où des opposants ont été « torturés » jusqu’à la mort parfois peuvent également selon l’IVD faire l’objet de mémoriaux, tels la Prison civile du 9 avril, celle d’Ennadhour, la rue Sabbat Edhlem, le Mont Agri, Barraket Essahel, le poste de la garde nationale de Nabeul, le marabout Sidi Issa…
Des idées notamment en faveur de la préservation de la mémoire des atteints des droits de l’Homme ont fait l’objet des discussions ayant suivi la communication du Professeur Ferchichi. Un prochain atelier affinera les termes de ces projets qui commencent d’ores et déjà à se profiler.
